Nettoyage d’un puits dans le Gers.

Encore un puits a nettoyer.

Nettoyage du puits de Castelnau Barbarens-11

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intervention de nettoyage d'un puits dans le Gers

Nettoyage complet de puits, Cela permet de rendre plus facile l’arrivée d’eau dans le puits et de gagner du volume en eau.

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Des contrôles peuvent être effectués

Des contrôles peuvent être effectués sur les éléments suivants, après vérification, le cas échéant, de l’existence d’une déclaration déposée en mairie :

  •  les dispositifs de prélèvement concernant les puits ou forages et les ouvrages de récupération d’eau de pluie ;
  •  les installations privatives de distribution d’eau issue de prélèvement, puits ou forages et de récupération d’eau de pluie.

Un rapport de visite précis doit être établi.

Bien que la déclaration des ouvrages existants ou à créer soit rendue obligatoire par le décret 2008-652 du 2 juillet 2008, aucune sanction n’a pour l’instant été prévue à l’encontre de la personne qui ne satisfait pas à cette obligation réglementaire.

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Il convient d’avoir cependant à l’esprit que si votre ouvrage est à l’origine d’une pollution de la nappe, l’absence de déclaration pourra constituer un élément intentionnel dans le cadre de la procédure pénale qui pourra être prise à votre encontre, l’article R610-5 du code pénal.

Une pensée sur “Nettoyage d’un puits dans le Gers.

  • 21 mars 2017 à 21 h 05 min
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    Greetings! Very helpful advice in this particular post! It’s the
    little changes which will make the greatest changes. Thanks a lot for sharing!

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